Comment résilier un contrat par écrit
La plupart des abonnements sont conçus pour être faciles à prendre et discrètement pénibles à arrêter. La lettre qui met fin à l'un d'eux est courte ; ce qui la rend efficace, c'est de nommer le contrat précisément, de l'envoyer à temps, et de pouvoir prouver les deux.
Indiquez qui vous êtes, quel contrat vous résiliez et son numéro, la date à laquelle la résiliation doit prendre effet, et la date du jour. Envoyez-la de façon à pouvoir prouver qu'elle est arrivée, et gardez cette preuve jusqu'au dernier prélèvement.
Remplir le modèle gratuitÉtape par étape
- Identifiez-vous comme la société vous connaît
Nom, adresse, et surtout numéro de client ou de contrat. Les sociétés retrouvent un dossier par sa référence bien plus sûrement que par un nom.
- Nommez le contrat exactement
Le service, la formule, l'agence ou le numéro de police — ce qui le distingue des autres choses que vous pourriez acheter chez le même fournisseur.
- Donnez la date d'effet
La date à laquelle vous voulez que cela s'arrête. Calculez-la à partir du préavis prévu au contrat, et gardez le calcul pour vous plutôt que dans la lettre.
- Envoyez avec preuve, puis surveillez
Recommandé, ou e-mail avec demande d'accusé. Vérifiez ensuite les deux relevés suivants : une résiliation que personne n'a traitée ressemble exactement à une lettre jamais envoyée.
Cherchez le préavis avant d'écrire
Le préavis figure dans le contrat signé, et c'est le seul chiffre qui décide si cette lettre met fin au contrat le mois prochain ou dans un an. Un mois est courant, trois n'est pas rare, et certains contrats ne se résilient qu'à la date anniversaire.
Beaucoup de contrats peuvent aussi être rompus plus tôt par la loi : après un déménagement, après une hausse de tarif, après la première année. Quand un tel droit s'applique, il doit en général être invoqué dans la lettre — vérifiez avant l'envoi, pas après.
Dites ce que vous résiliez, pas pourquoi
Le motif est facultatif dans la plupart des cas et sert rarement. L'exception, c'est quand vous vous appuyez sur un droit de résiliation anticipée : là, le motif est tout l'objet de la lettre et doit être énoncé clairement, pièces à l'appui.
Sinon, une lettre factuelle et brève se conteste moins bien qu'une longue lettre mécontente, et elle arrive chez quelqu'un dont le métier est de traiter des résiliations, pas de régler votre litige.
La preuve compte plus que la formulation
Les sociétés égarent les lettres de résiliation avec une régularité remarquable, et c'est à vous qu'il revient de montrer que vous en avez envoyé une. Un recommandé coûte quelques euros et règle la question définitivement.
Conservez ensemble la preuve de dépôt, votre copie de la lettre et l'accusé éventuel, jusqu'à avoir vu un relevé où les prélèvements se sont effectivement arrêtés.
Questions fréquentes
Peut-on résilier par e-mail plutôt que par courrier ?
Souvent oui, et beaucoup de sociétés l'imposent désormais. Quand le contrat désigne une adresse postale pour les notifications, faites les deux : l'e-mail pour la rapidité, la lettre pour la preuve.
Et s'ils continuent à prélever après la date d'effet ?
Envoyez une mise en demeure réclamant le remboursement des sommes prélevées après la prise d'effet, avec votre preuve de dépôt. Révoquer le mandat à la banque arrête les prélèvements mais ne met pas fin au contrat.
Faut-il employer une formule particulière ?
Non. Une lettre qui vous identifie, identifie le contrat et donne une date suffit juridiquement. Seul un contrat exigeant expressément une forme précise — c'est rare, mais cela existe — change la donne.