Comment rédiger une procuration
Il n'est presque jamais nécessaire de passer devant notaire pour qu'un proche retire un colis, un document ou un recommandé à votre place. Il faut une page signée qui le nomme, qui nomme la démarche, et qui s'arrête là. Tout le savoir-faire est dans l'arrêt.
Indiquez votre identité et celle de la personne mandatée, avec dates de naissance et numéros de pièce d'identité si le guichet les vérifie. Précisez exactement ce qu'elle peut faire et jusqu'à quand, puis signez. Remettez-lui l'original avec une copie de votre pièce d'identité.
Remplir le modèle gratuitÉtape par étape
- Identifiez-vous complètement
Nom, prénom, adresse, date de naissance et, quand le guichet le demande, le numéro de votre pièce d'identité. C'est ce que l'agent compare à votre document.
- Identifiez la personne mandatée
Ses nom et prénom, et le numéro de sa pièce d'identité si l'organisme l'exige. On lui demandera de prouver qu'elle est bien la personne désignée.
- Dites exactement ce qu'elle peut faire
Une phrase par démarche : retirer ce colis à ce bureau, signer cette livraison, demander ce certificat. Une procuration étroite est ce qui la rend sûre à confier.
- Posez les dates, signez, remettez
Une date de début et une date de fin empêchent le mandat de survivre à son objet. Signez, datez, et remettez l'original avec une copie de votre pièce d'identité.
Écrivez-la étroite, pas large
Une procuration autorisant quelqu'un à « gérer mes affaires » en dit à la fois plus que vous ne vouliez et rend moins service qu'on ne croit : elle invite au refus au guichet, parce que l'agent ne peut pas savoir si elle couvre ce qu'on lui demande.
Nommez la démarche. S'il y en a trois, écrivez les trois. Une procuration précise est acceptée plus facilement, et elle ne peut pas servir à autre chose que ce que vous avez accepté.
Quand un écrit sous seing privé ne suffit pas
Vendre un bien, signer devant notaire, gérer un compte bancaire, agir pour quelqu'un qui n'a plus ses facultés : cela demande un acte notarié ou une forme enregistrée, et les règles changent d'un pays à l'autre.
Une procuration ordinaire cesse d'ailleurs de produire effet au moment précis où son auteur perd ses facultés — c'est-à-dire au moment où les familles découvrent qu'il fallait l'autre forme. Dans ce cas, ce modèle n'est pas le bon document : renseignez-vous sur le mandat de protection future.
Donnez-lui une fin
Un mandat sans date de fin tourne encore des années plus tard, dans un tiroir, entre les mains d'une personne qui n'est peut-être plus celle à qui vous faisiez confiance. Mettez une date de fin, même généreuse.
Vous pouvez la révoquer à tout moment, mais la révocation ne vaut qu'une fois connue : écrivez-le à la personne, et prévenez l'organisme qui détient l'écrit. Garder une copie de ce que vous avez signé est ce qui rend cela possible.
Questions fréquentes
Une procuration doit-elle être notariée ?
Pour les démarches courantes, non : une lettre signée avec une copie de votre pièce d'identité est ce que les guichets acceptent. Pour l'immobilier, un acte notarié ou la banque, une forme authentique est en général exigée.
Faut-il joindre une copie de sa pièce d'identité ?
Oui, et c'est souvent obligatoire. Écrivez sur la copie à quoi elle sert et la date, pour qu'elle ne puisse pas être réutilisée ailleurs.
Comment annuler une procuration ?
Écrivez au mandataire que le mandat est révoqué à partir d'une date donnée, et prévenez celui qui s'y fie. Redemandez l'original et conservez la preuve des deux démarches.