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Saisine du médiateur national de l'énergie

Saisissez gratuitement le médiateur de l'énergie : réclamation préalable, la fenêtre de deux mois à un an, et les pièces à joindre. Gratuit, sans inscription.

La médiation de l'énergie est gratuite et elle marche, mais elle se referme sur une fenêtre que les modèles ne mentionnent jamais : la saisine n'est recevable qu'à partir de DEUX MOIS après votre réclamation écrite au fournisseur, et pendant UN AN au plus. Écrire trop tôt fait rejeter le dossier aussi sûrement qu'écrire trop tard. Le reste tient à des pièces : la réclamation, la réponse, et les factures contestées.

Traitement…

La fenêtre est ce qui fait tomber la plupart des saisines, et les modèles n'en parlent jamais : elle ne s'ouvre que DEUX MOIS après votre réclamation écrite au fournisseur, et se referme UN AN après. Écrire trop tôt fait rejeter le dossier aussi sûrement qu'écrire trop tard, et le document calcule les deux dates pour vous. Joignez la copie de cette réclamation : c'est la première pièce que le service cherche, et sans elle la saisine est irrecevable. La médiation est gratuite ; méfiez-vous des sociétés qui proposent de la faire à votre place contre honoraires. Le médiateur national de l'énergie couvre l'électricité, le gaz, le fioul, le bois et les réseaux de chaleur, et il traite aussi bien les litiges avec le fournisseur qu'avec le gestionnaire de réseau — mais pas ce qui relève d'une instance judiciaire déjà engagée. Comptez quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de votre saisine. Sa recommandation ne s'impose pas : vous restez libre de saisir le juge, et le temps de la médiation ne vous est pas compté puisqu'il suspend la prescription. En cas de coupure ou de menace de coupure, dites-le en tête de votre exposé et signalez-le aussi au fournisseur : la trêve hivernale et les protections liées aux impayés obéissent à leurs propres règles, plus rapides que la médiation.

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La médiation de l'énergie est gratuite et elle marche, mais elle se referme sur une fenêtre que les modèles ne mentionnent jamais : la saisine n'est recevable qu'à partir de DEUX MOIS après votre réclamation écrite au fournisseur, et pendant UN AN au plus. Écrire trop tôt fait rejeter le dossier aussi sûrement qu'écrire trop tard. Le reste tient à des pièces : la réclamation, la réponse, et les factures contestées.

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Questions fréquentes

Quand peut-on saisir le médiateur ?

Pas avant deux mois après votre réclamation écrite au fournisseur, et pas plus d'un an après. C'est cette fenêtre qui fait tomber la plupart des saisines : écrire trop tôt est aussi fatal qu'écrire trop tard, et le document calcule les deux dates à partir de celle que vous indiquez.

Ce document est-il gratuit ?

Oui. Le générateur de saisine du médiateur national de l'énergie est entièrement gratuit, sans compte, sans filigrane et sans limite du nombre de documents.

Mes données sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Le formulaire est mis en page en PDF dans votre navigateur — vos informations ne quittent jamais votre appareil et rien n'est conservé.

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