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Demande de révision de pension alimentaire

Demandez la révision de la pension alimentaire à l'autre parent : ce qui a changé, le nouveau montant proposé et le passage devant le juge à défaut d'accord. Gratuit.

La pension alimentaire se révise quand la situation change — les ressources de celui qui la verse, les besoins de l'enfant, la résidence. La demande à l'autre parent est le premier temps : un accord se fait homologuer par le juge aux affaires familiales, ce qui lui donne force exécutoire. À défaut d'accord, c'est le juge qui tranche, et il ne peut pas faire remonter la révision avant qu'il ait été saisi : écrire tôt vaut mieux qu'écrire longuement.

Traitement…

Tant que la décision n'est pas modifiée, le montant fixé reste intégralement dû : le demander ne dispense pas de le payer, et deux mois de défaut de paiement, même partiel, constituent le délit d'abandon de famille. Vérifiez ensuite la clause d'indexation : si la décision en comporte une, elle réévalue la pension toute seule chaque année, et beaucoup de parents demandent une révision sans avoir jamais appliqué l'indice. Cette lettre s'adresse à l'autre parent, pas au juge : un accord se fait homologuer par le juge aux affaires familiales pour avoir force exécutoire, sans quoi il ne se recouvre pas. À défaut d'accord, saisissez le juge sans attendre — il ne peut pas faire remonter la révision avant le jour de sa saisine, et chaque mois d'attente est perdu. Envoyez en recommandé et gardez la preuve d'expédition. Si vous vous entendez, vous n'êtes pas obligés de passer par le juge : la caisse d'allocations familiales peut délivrer un titre exécutoire sur la base de votre convention parentale. Vérifiez enfin si la pension est versée par intermédiation financière : dans ce cas, un accord entre vous ne change pas le montant prélevé tant qu'un nouveau titre n'a pas été transmis à l'organisme.

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La pension alimentaire se révise quand la situation change — les ressources de celui qui la verse, les besoins de l'enfant, la résidence. La demande à l'autre parent est le premier temps : un accord se fait homologuer par le juge aux affaires familiales, ce qui lui donne force exécutoire. À défaut d'accord, c'est le juge qui tranche, et il ne peut pas faire remonter la révision avant qu'il ait été saisi : écrire tôt vaut mieux qu'écrire longuement.

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Questions fréquentes

À partir de quelle date la révision prend-elle effet ?

Pas avant la saisine du juge. Le juge ne peut pas faire remonter la révision au jour où votre situation a changé, mais seulement au jour où il a été saisi — écrivez donc tôt, gardez la preuve d'envoi, et si vous vous entendez, précisez par écrit à compter de quel jour le nouveau montant s'applique.

Ce document est-il gratuit ?

Oui. Le générateur de demande de révision de pension alimentaire est entièrement gratuit, sans compte, sans filigrane et sans limite du nombre de documents.

Mes données sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Le formulaire est mis en page en PDF dans votre navigateur — vos informations ne quittent jamais votre appareil et rien n'est conservé.

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